Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse : www.profilmedecin.fr, (ci-après dénommés « le Site ») de la société HOSPIMEDIA SASU (ci-après dénommée « le Responsable du Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

• «Candidat» : personne physique accédant au Site et/ou ayant postulé à une offre d’emploi sur le Site.
• «CV» : Curriculum Vitae : fichier joint à une candidature.
• «Recruteur» : personne morale ayant créé un compte recruteur et/ou publiant par le biais du Site des offres d’emploi.
• «Profil» : comprend l'ensemble des informations que le candidat met en ligne dans son Espace Candidat, sa formation, ses compétences, son expérience professionnelle, sur les Sites à destination des Recruteurs.

Acceptation

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et les Candidats.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par les Candidats.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Candidats de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où les Candidats ne souhaitent pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il leur est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Objet du Site

Le Site a pour objet principal de mettre en relation les Candidats et les Recruteurs aux moyens des fonctionnalités suivantes :

• pour les Candidats : postuler aux offres d’emploi mis en ligne, recevoir des offres d’emploi sous forme d'alertes par courriers électroniques.
• pour les Recruteurs : accès à un back-office recruteur permettant un accès aux offres d’emploi et à la mise en ligne d’offres d'emploi assortie d’options (notamment : alertes, multidiffusion...) ;

Description du service de dépôt de Profil

Accessibilité des Profils

Chaque Candidat a la possibilité de déposer son CV. En déposant son CV et en complétant son profil, il sera alors visible des recruteurs. Il peut à tout moment, consulter ces données, les modifiés ou même les supprimer. Si le candidat ne souhaite pas que son identité soit visible des recruteurs, il peut choisir le mode anonyme.

Anonymat

Lors du dépot de CV, le Candidat peut rendre son Profil anonyme. En mode anonyme les coordonnées personnelles du Candidat (nom, prénom, adresse email) n’apparaissent pas aux yeux du recruteur. Les Recruteurs peuvent contacter les candidats par notre intermédiaire. Ces derniers recevront alors un email avec le message du Recruteur ainsi qu'une demande d'autorisation de visualisation de leur Profil complet.

Ce mode Anonyme peut-être supprimé à tout moment.

Accessibilité du Site

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Le Responsable du Site ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.

Evolution

L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative du Responsable du Site : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.

Conditions d’inscription

Pour la validation de son inscription, le Candidat doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

Un seul profil déposé par Candidat est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.

Le profil pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.

Le Candidat pourra supprimer son profil à tout moment en respectant les modalités décrites dans le Site.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la présente Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la présente Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

La marque et logo figurant sur le Site sont déposés et protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou logo présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Responsable du Site est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les bases de données établies par le Responsable du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du Responsable du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu (notamment les Profils.) sur le Site, le Candidat concède automatiquement une licence d’exploitation au Responsable du Site sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Sites et la transmission aux Recruteurs et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la réalisation des services détaillés dans les présentes Conditions Générales.

Le Candidat déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

Le Candidat garantit le Responsable du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

Images et photos

Le Client garantit au Responsable des Sites que les photographies et les éventuels autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle mis à la disposition du Responsable des Sites dans le cadre de l’exécution du présent contrat ne constituent pas une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers,et ce y compris le droit à l’image.

Il garantit également que les droits de propriété intellectuelle dont dispose le Client sur les photographies et les éventuels autres éléments mis à disposition du Responsable des Sites permettent leur utilisation conformément à ce qui est prévu par toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente.

Le Client s’engage à prendre à sa charge et/ou indemniser le Responsable des Sites de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d'un tiers portant sur les photographies ou les autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et utilisés par le Responsable des Sites dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Le Client prendra en charge les dépens et frais d'avocat ainsi que les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre le Responsable des Sites. Si la demande du tiers doit ensuite être rejetée, le Responsable des Sites recouvrira en son nom propre les dépens, les dépenses et les dommages et intérêts prononcés en sa faveur.

En tout état de cause, le Client maintiendra le Responsable des Sites indemne par l'un des moyens suivants laissés au libre choix du Responsable des Sites :

(a) modification de l’élément incriminé ou remise au Responsable des Sites d'une autre version dudit élément compatible avec la version et les données existantes ;

(b) obtention d'une licence ou transaction avec le réclamant ;

sans préjudice des autres droits du Responsable des Sites au titre du présent article ainsi que son droit à demander la résiliation du présent contrat.

Modification des images

Dans le cadre de l’exécution des obligations mises à la charge du Responsable des Sites par le présent contrat, et pendant la durée du présent contrat, le Client autorise expressément le Responsable des Sites à utiliser, adapter, modifier, transformer les photos ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et transmis par le Client, sous réserve de respect du droit moral appartenant au Client.

De convention expresse entre les Parties, toutes nouvelles créations ainsi obtenues après utilisation, adaptation, modification, ou/et transformation des photos ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et transmis par le Client seront la propriété pleine et entière de le Responsable des Sites. En tant que titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ces nouvelles créations, le Responsable des Sites est cependant d’accord pour limiter leur éventuelle exploitation sur tout le territoire français, sur tous supports, à toute utilisation commerciale ou non strictement limitée à l’objet du présent contrat.

Le Client qui souhaiterait utiliser toute nouvelle création appartenant au Responsable des Sites devra obtenir son accord préalable.

Tous les éléments utilisés par le Responsable des Sites, y compris par exemple les photographies, illustration, texte, marques, charge graphique, dessins et modèles, sont la propriété du Responsable des Sites et ne peuvent en aucune façon être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès et préalable de le Responsable des Sites.

Toute utilisation contraire serait fautive et susceptible d’entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la personne fautive, ainsi que la mise en œuvre de toute action destinée à mettre un terme à cette utilisation fautive. Plus particulièrement, l’utilisation des œuvres originales (photographies, texte, charte graphique, marques, etc…) sans l’accord exprès et préalable du Responsable des Sites sera constitutif d’un acte de contrefaçon que le Responsable des Sites se réserve le droit de faire cesser et sanctionner par tous moyens, et pour lequel il se réserve le droit de demander réparation par tous moyens.

Bibliothèque d’images

Le Responsable des Sites garantit au Client que les photographies et les éventuels autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle proposés au client pour enrichir ses offres d’emploi dans le cadre de l’exécution du présent contrat ne constituent pas une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

Le Responsable des Sites s’engage à prendre à sa charge et/ou indemniser le Client de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d'un tiers portant sur les photographies ou les autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et utilisés par le Client dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Le Responsable des Sites prendra en charge les dépens et frais d'avocat ainsi que les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre le Client. Si la demande du tiers doit ensuite être rejetée, le Client recouvrira en son nom propre les dépens, les dépenses et les dommages et intérêts prononcés en sa faveur.

En tout état de cause, le Responsable des Sites maintiendra le Client indemne par l'un des moyens suivants laissés au libre choix du Client :

(a) modification de l’élément incriminé ou remise au Client d'une autre version dudit élément compatible avec la version et les données existantes ;

(b) obtention d'une licence ou transaction avec le réclamant;

sans préjudice des autres droits du Client au titre du présent article ainsi que son droit à demander la résiliation du présent contrat.

Crédits des images

Les visuels sélectionnés dans la bibliothèque d’images sont uniquement destinés à illustrer les annonces des clients de StaffSanté, Staffsocial ou Profil Médecin, que ce soit sur le site Staffsanté, Staffsocial ou Profil Médecin ou sur les espaces carrières des clients de Staffsanté, Staffsocial ou Profil Médecin.

Crédits photos : Morcillo / Bsip, Spl / Bsip, Amelie-Benoist / Image Point Fr / Bsip, Chassenet / Bsip, May / Bsip, A. Noor / Image Point Fr / Bsip, Lenee / Bsip, Pascal Bachelet / Bsip, Jessica Bordeau / Image Point Fr / Bsip, Godong / Bsip, Tremelet / Image Point Fr / Bsip, Humbert / Image Point Fr / Bsip, Calmettes / Bsip, Image Source / Bsip, Cultura/Image Source / Bsip, Dpa Picture Alliance/ Bsip, Belmonte / Bsip, Leca / Bsip, Bruno / Image Point Fr / Bsip, Vanessa Schmierer / Bsip, Altopress/Photoalto / Bsip, John Birdsall / Bsip, Beranger / Bsip.

Responsabilité limitée du Responsable du Site

Le Responsable du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

Accès au Site

Le Site est en principe accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable du Site décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

• En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
• En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés aux Candidats, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
• En cas de perte par le Candidat de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Contenus mis en ligne par les Candidats

Le Responsable du Site n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne par les Candidats qui sont diffusés sous leur responsabilité exclusive.

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un Candidat qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle.

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Candidats ou entre les Candidats et les Recruteurs, quel qu’en soit le support : courrier électronique, SMS, MMS, etc.

Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Responsable du Site est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Candidats sur le Site.

Le Responsable du Site n’est donc en principe pas responsable de ce contenu.

Contenu du Site

Le Responsable du Site ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site.

Par conséquent, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.

Force majeure

Le Responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, lorsque la cause est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté, sans que cette liste ne soit limitative.

Intervention du Responsable du Site

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Il est ainsi conseillé aux Candidats de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site.

L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque Candidat, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Droits et responsabilité du Candidat

Responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité du Candidat.

Le Candidat est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, le Candidat est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Le Candidat renonce également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

Le Candidat s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Contenus

Le Candidat est seul responsable du contenu qu’il intègre dans ses communications via le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des autres Candidats, des Recruteurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Candidats ou des tiers ou leur porter atteinte.

Accès et sécurité

Il appartient à tout Candidat de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Les Candidats ont le droit de consulter gratuitement leurs données personnelles hébergées sur le Site et toute autre information le concernant. Celles-ci se feront par le biais d’un lien unique protégé et limité qui leur sera attribué par email.

Ce lien est personnel et confidentiel. Les Candidats en sont les seuls responsables. Ils s’engagent à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

Les Candidats s’engagent à avertir par tout moyen et sans délai le Responsable du Site en cas de perte ou d’usurpation de leur profil.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées par le biais du lien sera réputée provenir du Candidat et sera sous sa responsabilité exclusive.

Données à caractère personnel du Candidat

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à l'insu des Candidats.

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l'enregistrement des candidatures (CV), des alerte emploi par email, des Profils et à l'envoi de lettres d'informations régulières (newsletters) et à la mise en relation entre un candidat et un recruteur. Ces informations ne sont recueillies par le Responsable du Site qu'à la suite de leur communication volontaire des Candidats souhaitant :

• déposer un profil candidat
• créer une alerte emploi
• postuler à une offre d'emploi
• s'abonner aux lettres d'information

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités du Responsable du Site. Ces données pourront être transmises à un Recruteur.

Le Responsable du Site demande à tout Candidat, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (notamment nom, prénom et adresse électronique) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 811334.

Le Candidat dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : Profilmédecin - Groupe HOSPIMEDIA, 2, rue de Tenremonde, 59000 Lille – France.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Candidat est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections électroniques qu’avec le consentement préalable exprès de la part des Candidats concernés, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance de l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004.

Liens hypertextes

Le Responsable du Site précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire les Candidats vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable du Responsable du Site, à la seule condition que ce lien fasse apparaître la page dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, le Responsable du Site se réserve un droit d'opposition.

Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

Cookies

Le Responsable du Site assure le Candidat que les cookies qu’il génère directement à l'occasion de la connexion sur le Site du Candidat n'ont pas pour objet la collecte de données à caractère personnel. Ils ne conservent pas de données permanentes et ne sont disponibles que pendant la session active. Le Responsable du Site utilise cette information anonyme dans le but d’optimiser la navigation. Lorsque la session est terminée, le cookie de session disparaît.

Un cookie de session est un fichier texte de faible taille qui contient un numéro d'identification unique qui identifie uniquement le navigateur à chaque visite sur le Site.

Les Candidats peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

• Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
  2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
• Pour Mozilla Firefox :
  1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
  2. cliquer sur l’onglet « Cookies »
• Pour Opéra :
  1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
  2. « Vie privée »
• Pour Google Chrome :
  1. choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
  2. cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis section « Confidentialité »

Lorsque vous accédez à notre site, des cookies tiers (Google) sont susceptibles d'être placés sur votre ordinateur via les pages de notre site.

Ces cookies sont déposés par Google pour promouvoir nos activités et nos offres. Ils ont pour objet d'identifier les pages consultées sur notre site afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

L'émission et l'utilisation de cookies tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur notre site exclusivement pour nos besoins et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés »

Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces.

Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige avec un Candidat (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

Dernière modification de cette page : 11/03/2024