Médecin du travail — H/F

Le médecin de prévention est chargé de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail,
notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des
agents. A ce titre, le médecin de prévention assure des actions sur le milieu professionnel et la surveillance
médicale des agents des collectivités et établissements auxquels il est rattaché.
Le médecin de prévention reçoit du Centre de gestion une lettre de mission précisant les services pour lesquels
il est compétent, les objectifs de ses fonctions ainsi que les volumes de vacations horaires à accomplir.

Activités principales

Actions sur le milieu professionnel

- Conseille l’autorité territoriale, les agents et de leurs représentants en ce qui concerne :
1° l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
2° l’hygiène générale des locaux de service,
3°l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
4° la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
5°l’hygiène dans les restaurants administratifs,
6°l’information sanitaire notamment lors :
- d’actions de formations liées à l’hygiène et à la sécurité, au secourisme
- de campagnes d’information sur des sujets divers (thématiques de campagnes de politique nationale de santé publique) ou spécifiques aux milieux de travail dans lesquels il exerce,
- Analyse les postes de travail et leurs exigences physiques et psychologiques, les rythmes de travail en vue de mettre en œuvre les surveillances spéciales et conseiller sur les aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions , justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents.
- Participe aux actions de formations à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la formation des secouristes
- Est consulté sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments ainsi que sur les modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies relevant de
son secteur,
- Fait des propositions sur l’accessibilité des locaux aux agents handicapés
- Il peut proposer des études et enquêtes épidémiologiques et participer à leur réalisation,
- Demande la réalisation des prélèvements et mesures qu’il juge utiles aux fins d’analyses notamment avant l’utilisation de produits chimiques dangereux et propose des mesures de prévention

- Il peut proposer ou pratiquer un certain nombre de vaccinations (primo vaccinations et rappels) dans le cadre de sa pratique professionnelle et dans un but exclusif de prévention des risques professionnels
- Contribue à la recherche de mesures susceptibles de prévenir les risques d’accidents de service, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
- Est informé dans les plus brefs délais par chaque autorité territoriale de son secteur de chaque « évènement non souhaité » (accident de service, maladie professionnelle ou à caractère professionnel)
- Il effectue au besoin pour chaque « évènement non souhaité » une étude qui peut faire l’objet d’un rapport écrit transmis au CSHCT concerné
- Etablit et met à jour une fiche relative aux risques professionnels propres au milieu dans lequel il intervient,
- Est convoqué, en tant que membre de droit avec voix consultative, aux séances des CSHCT de son secteur)
- Participe aux études et enquêtes épidémiologiques
- Participe aux séances du CHSCT et rend compte de ses actions.
- Apporte aux CHSCT de son secteur des éléments d’information et de réflexion utiles à l’orientation de leurs délibérations,
- Propose à ces instances des actions ciblées

Surveillance médicale

- Effectue la surveillance médicale des agents (visite d’embauche, périodique, complémentaire à la demande de l’agent, visite de reprise...)
- Constitue dès la première visite médicale le dossier médical en santé au travail dans les conditions prévues par le code du travail qu’il complète après chaque visite ultérieure,
- Exerce une surveillance médicale particulière à l’égard de certains agents
- Recommande le cas échéant des examens complémentaires

Autres activités

- Est informé, dans le cas où la situation d’un fonctionnaire qui relève de son secteur est soumise au comité médical, de la réunion et de son objet,
- Transmet obligatoirement un rapport écrit à la commission de réforme dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale
- Transmet obligatoirement un rapport écrit au Comité médical dans les cas prévus aux articles 16, 23, 24 et 33 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux
- Peut assister à titre consultatif, le cas échéant, aux réunions de la commission de réforme et du comité médical
- Intervient au besoin dans le cadre de la procédure de reclassement d’un fonctionnaire
- Participe, le cas échéant, à toutes réunions nécessaires à ses activités avec les collectivités relevant de son secteur
- Etablit un rapport annuel d’activité qu’il transmet à chaque autorité territoriale et présente à chaque CHSCT des collectivités relevant de son secteur. Il en établit une compilation qu’il transmet au Président du Centre de Gestion pour présentation au rapport d’activité du CDG.
- Présente également à chaque CHSCT des collectivités relevant de son secteur les fiches de risques professionnels
- Participe aux réunions de service et groupe de travail du pôle de Prévention
- Contribue à la définition et à la mise en œuvre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des agents
- Participe aux différentes actions ou manifestations en lien avec son activité en partenariat avec les collectivités relevant de son secteur

Relations fonctionnelles :
- Internes : Ensemble des services du Pôle de Prévention des Risques Professionnels et au besoin des autres
Pôles du Centre de Gestion (CM/CR, retraites, carrières,...)
- Externes : Agents, DRH, services de prévention et agents en charge de la gestion administrative du personnel au sein des collectivités affiliées, Elus, Partenaires et prestataires